Cahier des charges et PLU-i
Le cahier des charges et le PLU-i sont des documents de nature différente.
Ils s’imposent dans des cadres légaux distincts et doivent tous deux être appliqués.
Les communes vérifient le respect des règles du PLU-i en délivrant les permis de construire ou en acceptant les déclarations préalables.
L’Association des Riverains du Parc de Sceaux vérifie le respect des règles du Cahier des Charges qui s’applique en tant que document contractuel.
Les dispositions propres au lotissement du parc de sceaux
Document principal : 5.1 Règlement Pièce écrite. (tous les numéros de page se reportent à ce document)
En marge de nombreuses règles communes à l’ensemble du territoire, on y trouve les dispositions propres à notre lotissement :
Page 184 : La zone U1Pa couvre la quasi-totalité du lotissement à l’exception des terrains le long de la D920.
Indices figurant dans le PLU-i :
- A8 : implantation par rapport à la voie publique
- E1 : emprise au sol
- H5 : hauteur des constructions
- T1 : pleine terre ( A noter que la contrainte de pleine terre s’exprime bien au sens strict, non compensable par de la terre sur dalle)
Page 224 : La zone U3c correspond aux terrains du lotissement situés le long de la D920 et utilisables pour des immeubles collectifs (article 11 de notre cahier des charges).
Indices figurant dans le PLU-i :
- Implantation par rapport à la voie publique : A7 à Antony et Sceaux
- Emprise au sol : E6 à Antony et E5 à Sceaux
- Hauteur des constructions : H13 à Antony et H17 à Sceaux
- Pleine terre : T2 à Antony et T6 à Sceaux.
Les zones U6 (équipements publics, c’est-à-dire les écoles du Petit Chambord et André Pasquier) et U7 (RER) ne sont guère réglementés par le biais du PLUi. Depuis la création du square du Petit Chambord il n’y a plus de constructions prévisibles dans le cas de ces écoles.
Pages 75 pour Antony 146 pour Sceaux : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions
Il s’agit pour l’essentiel de prescriptions applicables à l’ensemble de chaque ville.
Document secondaire : 4.2.1 : Orientations d’Aménagement et de Programmation
Un ensemble d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) concernant les aspects qualitatifs et esthétiques du lotissement du Parc de Sceaux est consultable sur le site de VSGP ou téléchargeable ici (PDF)
