Cahier des charges et Site Patrimonial Remarquable
Le lotissement du Parc de Sceaux est classé SPR côté Sceaux et en cours de classement côté Antony.
Le SPR a été élaboré en coopération avec l’ABF, dans le cadre réglementaire fixé par le code du patrimoine, contrairement au PLU qui est élaboré dans le cadre réglementaire fixé par le code de l’urbanisme.
Il est disponible sur le site de la ville de Sceaux (www.sceaux.fr/mon-quotidien/urbanisme) en cliquant sur «protection du patrimoine».
Le riverain qui veut faire des travaux doit bien sûr le respecter, mais n’a pas à faire de démarche spécifique, car ce point est traité dans le cadre des demandes de permis de construire ou de déclaration de travaux.
